1. Responsable du traitement
La CETIECAP (Compagnie des Experts Traducteurs et Interprètes près la Cour d'Appel de Paris), association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 34 quai des Orfèvres, 75001 Paris, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site.
Contact : contact@cetiecap.fr
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
- Données professionnelles : langues pratiquées, spécialités, coordonnées professionnelles (pour les experts)
- Données de connexion : adresse IP, données de navigation, cookies
- Données de formation : inscriptions aux formations, attestations délivrées
3. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion de l'annuaire des experts
- Gestion des inscriptions aux formations
- Communication avec les membres et les utilisateurs
- Amélioration de nos services
- Respect de nos obligations légales
4. Base légale
Le traitement de vos données repose sur :
- Votre consentement (formulaire de contact, cookies non essentiels)
- L'exécution d'un contrat (adhésion, inscription aux formations)
- Notre intérêt légitime (amélioration des services, sécurité)
- Le respect d'obligations légales
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant :
- Données des membres : durée de l'adhésion + 3 ans
- Données de contact : 3 ans après le dernier contact
- Données de formation : 10 ans (obligations légales)
- Cookies : 13 mois maximum
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger vos données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@cetiecap.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
7. Cookies
Notre site utilise des cookies :
- Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (session, authentification)
- Cookies analytiques : mesure d'audience (avec votre consentement)
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via la bannière de consentement.
8. Notifications sur vos appareils
Les membres de la compagnie peuvent activer, depuis leur espace membre, des notifications sur un téléphone ou un ordinateur. Elles préviennent qu'une demande leur est adressée ou qu'une sollicitation est inscrite dans leur journal. Elles ne sont jamais activées sans action de votre part.
- Données enregistrées : pour chaque appareil, l'adresse technique fournie par votre navigateur et les clés qui servent à chiffrer le message, rattachées à votre compte
- Contenu du message : un texte général, sans nom, sans pièce et sans détail de dossier
- Acheminement : le message, chiffré, transite par le service de notification de l'éditeur de votre navigateur (Google, Apple, Mozilla ou Microsoft), qui ne peut pas le lire mais sait qu'une notification est adressée à votre appareil ; ce service peut être situé hors de l'Union européenne
- Base légale : votre consentement, donné en activant les notifications
- Conservation : jusqu'à la désactivation sur l'appareil, la déconnexion depuis cet appareil ou la suppression du compte
Vous pouvez les désactiver à tout moment depuis votre espace membre ou dans les réglages de votre navigateur. Le site peut être ajouté à l'écran d'accueil d'un téléphone ; il n'y enregistre alors qu'une page « hors connexion », et aucune donnée de votre compte.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.
10. Transferts de données
Vos données sont hébergées en France/Union Européenne. Aucun transfert de données hors UE n'est effectué sans garanties appropriées. Seule exception : l'acheminement des notifications que vous avez activées, décrit à la section 8.
11. Modification de la politique
Cette politique peut être modifiée à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.